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VOUS ÊTES VENDEUR…

L’agence Ville&Jardins prendra en charge toutes les étapes de votre projet…

PRÉPARATION
  • Analyse du projet
  • Stratégie de vente
  • Estimation
  • Préparation du dossier
  • Assistance sur les diagnostics
  • Home staging
COMMERCIALISATION
  • Photos
  • Rédaction des annonces
  • Parutions des annonces
  • Gestion des appels et des mails
  • Ciblage et filtrage des visites
  • Gestion des visites et revisites
FORMALISATION
  • Étude de la solvabilité des acheteurs
  • Négociation
  • Relations avec les notaires
  • Revisites des acheteurs pour travaux
  • État des lieux avant la vente…
  • Accompagnement sur les signatures

 

D’ores et déjà, vous pouvez commencer à préparer votre dossier…

 

 

 ◊ Le titre de propriété
◊ Les titres de propriété antérieurs en votre possession
◊ Le règlement de copropriété et ses additifs ou modificatifs s’ils sont en votre possession
◊ L’ensemble des diagnostics (voir ci-dessous)
◊ La superficie Carrez (Copropriété)
◊ Le plan de l’appartement (facultatif)
◊ La copie du dernier avis d’imposition de taxe foncière
◊ La copie des PV d’assemblées générales de copropriété des 3 dernières années
◊ La copie des 4 derniers appels de charges de copropriété
◊ La copie de la dernière facture d’électricité et de gaz
◊ Les plans de la copropriété en votre possession
◊ La copie de tous les contrats d’entretien en cours (chaudière, adoucisseur d’eau…)
◊ Le certificat de raccordement si nécessaire (Maison)
◊ Dans certaines communes, le certificat de conformité du raccordement (Maison)

 

SI DES TRAVAUX ONT ÉTÉ RÉALISÉS DANS LE BIEN…
◊ Les déclarations administratives si nécessaire (PC, DT) avec les certificats de conformité obtenus,
◊ Les attestations d’assurances contractées,
◊ Les factures des entreprises avec copie des garanties décennales,

SI LE BIEN A ÉTÉ LOUÉ…
◊ La copie de la lettre de résiliation du bail ou copie du congé pour vente
 Et / ou copie de la lettre du locataire par laquelle ce dernier renonce à l’acquisition
.


QUELQUES INFORMATIONS SUR LES DIAGNOSTICS…

Le dossier de diagnostics
doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente.
Il est à la charge du propriétaire et doit être rédigé par un professionnel,
dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et qui a souscrit
une assurance couvrant sa responsabilité (type AFAQ-AFNOR, Bureau VERITAS…).
ATTENTION donc aux tarifs low-costs de certaines entreprises
qui n’ont pas leurs certifications ou assurances à jour.


LES DIFFÉRENTS DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES…
Selon la date de construction du bien, le nombre de diagnostics sera différent…

◊ Le métrage LOI CARREZ (lots de copropriété seulement)

à noter, la validité de ce métrage est illimitée

◊ Le diagnostic AMIANTE (logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997)

à noter, la validité du document, si aucune trace d’amiante n’est détectée, est illimitée.

◊ Le diagnostic PLOMB (logements construits avant 1949)

à noter, la validité du document si la présence de plomb est supérieure à certains seuils est d’1 an.

◊ Le diagnostic ÉLECTRICITÉ (concernés : habitations dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans)

à noter, la validité du document est de 3 ans maximum

◊ Le diagnostic GAZ (concernés : habitations dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans)

à noter, la validité du document est de 3 ans maximum.

◊ Le diagnostic TERMITES (concernés : habitations bâties dans les zones délimitées par arrêtés préfectoraux)

à noter, la validité du document est de 6 mois maximum.

◊ Le diagnostic DPE – Diagnostic de performance énergétique

à noter, la validité du document est de 10 ans.

◊ Le diagnostic ESRIS – État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols (concernés : habitations bâties

dans les zones délimitées par arrêtés préfectoraux)

à noter, la validité du document est de 6 mois maximum
.
CAS PARTICULIERS :

◊ Le diagnostic MÉRULE (concernés : habitations bâties dans les zones délimitées par arrêtés préfectoraux)

à noter, la validité du document n’est pas fixée.

◊ Le diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (concernés : tous les immeubles bâtis non raccordés

au réseau public)

à noter, la validité du document est de 3 ans.